Avis public

Avis public de la municipalité

DÉPÔT RÔLE DE PERCEPTION 2026

PROJET RÈGLEMENT 2026-04 RELATIF À L'OCCUPATION ET L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

AVIS PUBLIC DU PROJET DE RÈGLEMENT 2026-04 RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

AVIS PUBLIC DU RÈGLEMENT 2026-02 CONCERNANT LE BON ORDRE ET LA PAIX PUBLIQUE ; RÈGLEMENT 2026-02 CONCERNANT LE BON ORDRE ET LA PAIX PUBLIQUE

RÈGLEMENT 2026-03 : DÉTERMINANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION

RÈGLEMENT 2026-01 - RÉMUNÉRATION DES ÉLUS. PDF (153KB)

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL # 2025-05 Règlement No 2021-06 sur les usages conditionnels concernant notamment les résidences de tourisme.

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2009-08 AFIN BONIFIER LES NORMES RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-04 SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE)

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL # 2025-04 Règlement No 2021-06 sur les usages conditionnels concernant notamment les résidences de tourisme.

 

Consulter les avis publics.

MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT

L'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, DÉPÔT DES RÔLES TRIENNAUX D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2E ANNÉE ET 3E ANNÉE    Scan Mx-3071_20251031_085912.pdf (94 KB)

RÈGLEMENT No 2025-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 2009-08 AFIN BONIFIER LES NORMES RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-08 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-06 AFIN DE PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DU MONT SAINTE-CÉCILE ET PROTÉGER LES MILIEUX HUMIDES DU LAC TROIS MILLES

PROJET DE RÈGLEMENT No 2025-09 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT No 2002-06 AFIN D'AJOUTER LA DÉCISION DE LA CPTAQ No 433018

RÈGLEMENT No 2025-09 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT No 2002-06 AFIN D'AJOUTER LA DÉCISION DE LA CPTAQ No 433018

PROJET DE RÈGLEMENT No 2025-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT No 2002-06 AFIN D'AGRANDIR LE PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES

CDM_2020-10-21_ORI_huis_clos_mesure_Covid-19.pdf (190 KB)


Liens rapides

Municipalité de
Sainte-Cécile-de-Whitton

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