Avis public

Avis public de la municipalité

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL # 2025-05 Règlement No 2021-06 sur les usages conditionnels concernant notamment les résidences de tourisme.

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2009-08 AFIN BONIFIER LES NORMES RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-04 SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE (PAE)

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL # 2025-04 Règlement No 2021-06 sur les usages conditionnels concernant notamment les résidences de tourisme.

 

Consulter les avis publics.

L'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, DÉPÔT DES RÔLES TRIENNAUX D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2E ANNÉE ET 3E ANNÉE    Scan Mx-3071_20251031_085912.pdf (94 KB)

RÈGLEMENT No 2025-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 2009-08 AFIN BONIFIER LES NORMES RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES

PROJET DE RÈGLEMENT NO 2025-08 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT NO 2002-06 AFIN DE PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DU MONT SAINTE-CÉCILE ET PROTÉGER LES MILIEUX HUMIDES DU LAC TROIS MILLES

PROJET DE RÈGLEMENT No 2025-09 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT No 2002-06 AFIN D'AJOUTER LA DÉCISION DE LA CPTAQ No 433018

PROJET DE RÈGLEMENT No 2025-10 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT No 2002-06 AFIN D'AGRANDIR LE PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE NANTES

CDM_2020-10-21_ORI_huis_clos_mesure_Covid-19.pdf (190 KB)