Demande de permis

Quand avez-vous besoin d'un permis?

Un permis de construction ou certificat d’autorisation est nécessaire pour toute opération cadastrale et/ou tout projet de construction, rénovation, transformation, agrandissement, addition de bâtiments…, tels :

Nouvelle construction (maison, garage, cabanon…)
Agrandissement de toute construction (incluant abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
Rénovation salle de bain, cuisine ou autres pièces
Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
Finition du sous-sol
Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence
Remplacement du revêtement extérieur
Remplacement de porte ou de fenêtre
Réfection de galerie ou patio
Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
Installation permanente d’une roulotte
Installation de ponts et/ou ponceaux
Puits et installation septique
Travaux sur la rive
Enseigne publicitaire
Etc…

Pour consulter les tarifs liés à une demande de permis/certificat, consultez le lien suivant : Document des tarifs (voir page 35-36)

Un croquis ou plan est disponible au besoin que vous pourrez imprimer et le scanner par la suite pour le joindre à votre demande de permis : Plan - croquis.pdf (79 KB) afin d'y inscrire les dimensions du projet, la distance par rapport aux autres bâtiments, aux milieux humides et aux limites de la propriété et toutes autres informations pertinentes à défaut d'un plan d’implantation réalisé et signé par un arpenteur-géomètre

Vous devrez remplir le formulaire Certificat autre pour les raisons suivantes :

- Abattage d'arbre	- Changement d'usage	- Démolition
- Déplacement	- Roulotte temporaire	- Usage temporaire
- Usage conditionnel (Résidence tourisme)	- Construction d'une rue

Vous pouvez par la suite transmettre votre formulaire à l'adresse courriel : ibe@stececiledewhitton.qc.ca

Noter que la municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour délivrer un permis/certificat à compter de la date de réception de la demande et de tous les documents nécessaires.

Pour toute demande d’informations en urbanisme; veuillez communiquer avec l'équipe de l’inspecteur en bâtiment et environnement, M. Luc Rondeau par courriel : ibe@stececiledewhitton.qc.ca par la suite, quelqu'un communiquera avec vous par retour de courriel ou par téléphone le cas échéant.