Demande de permis

Quand avez-vous besoin d'un permis?

Un permis de construction ou certificat d’autorisation est nécessaire pour toute opération cadastrale et/ou tout projet de construction, rénovation, transformation, agrandissement, addition de bâtiments…, tels :

  • Nouvelle construction (maison, garage, cabanon…)
  • Agrandissement de toute construction (incluant abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
  • Rénovation salle de bain, cuisine ou autres pièces
  • Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
  • Finition du sous-sol
  • Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence
  • Remplacement du revêtement extérieur
  • Remplacement de porte ou de fenêtre
  • Réfection de galerie ou patio
  • Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
  • Installation permanente d’une roulotte
  • Installation de ponts et/ou ponceaux
  • Puits et installation septique
  • Travaux sur la rive
  • Enseigne publicitaire
  • Etc…

Noter que la municipalité dispose d’un délai de 30 jours pour délivrer un permis/certificat à compter de la date de réception de la demande et de tous les documents nécessaires.

Pour consulter les tarifs liés à une demande de permis/certificat, consultez le lien suivant : Document des tarifs (voir page 33)

 

Formulaire en ligne

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute, sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer.

« Veuillez prioriser le courriel ibe@stececiledewhitton.qc.ca pour  toute demande d’informations en urbanisme; l’inspecteur en bâtiment et environnement, M. Luc Rondeau, vous communiquera l’information par retour de courriel ou par téléphone le cas échéant. »

Votre service d’urbanisme 819-583-0770 poste 225

 

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