Demande de permis

Quand avez-vous besoin d'un permis?

Un permis est nécessaire pour toute opération cadastrale et pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux extérieurs :

• Remplacement du revêtement extérieur
• Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon
• Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
• Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
• Enseigne publicitaire
• Installation permanente d’une roulotte
• Installation de ponts et/ou ponceaux
• Puits et installation septique
• Travaux sur la rive

Et lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent le montant de 2000$:

• Remplacement de porte ou de fenêtre
• Réfection de la galerie ou du patio
• Etc...

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs, lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent un montant total de 2000$:

• Finition du sous-sol
• Rénover la salle de bain, la cuisine ou autres pièces
• Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
• Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence
• Etc...

Noter que la municipalité dispose d’un délai de 30 jours pour émettre un permis/certificat à compter de la date de réception de la demande et de tous les documents nécessaires.

Pour consulter les tarifs liés à une demande de permis/certificat, consultez le lien suivant : Document des tarifs (voir page 33)

Formulaire en ligne

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute, sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer.

Vous pouvez contacter l'inspecteur en bâtiment et en environnement au 819 583-0770 poste 225 ou par courriel : [email protected]

Votre service d’urbanisme