Électeurs

À tous nos Citoyennes et citoyens se sera bientôt le temps de se présenter aux urnes!

Le 2 novembre prochain, vous serez appelés à voter dans le cadre de l'élection générale municipale 2025.

Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale à l’adresse de votre domicile. Assurez-vous que les renseignements vous concernant sont exacts. N’attendez pas! Le jour des élections, vous ne pourrez pas vous inscrire ni faire de changement d'adresse.

Électeurs non domiciliés ou propriétaire d’entreprises

La demande d’inscription sur la liste électorale doit être complété par toute personne propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton qui n’est pas sa résidence principale. Nous invitons donc les non domiciliés à remplir une demande afin d’être inscrit sur la liste électorale. Vous devez remplir une procuration si, par exemple, vous êtes plusieurs copropriétaires d’un immeuble pour désigner une personne qui voteras parmi les copropriétaire.

CONDITIONS POUR AVOIR LE DROIT DE VOTER :

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription (SMR-9.2) SMR-9.2.pdf (122 KB) à la liste électorale. NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative;

occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité, de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription (SMR-9.2) SMR-9.2.pdf (122 KB) à la liste électorale. NOTE : L’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative ;

copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration (SMR-9.1) SMR-9.1.pdf (77 KB) signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants. Ne peut être désigné le copropriétaire ou le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Remarques

Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

Les demandes d’inscription transmises avant le dépôt de la liste électorale, par la personne non domiciliée d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise ainsi que la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection, la date limite pour faire son inscription varie d’une municipalité à l’autre; informez-vous rapidement.